Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en suspendre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 – Services proposés
Le site présente les prestations de traiteur et de réception pour l’événementiel professionnel de RVK Prestige (traiteur, décoration, musique, animation, photo) et permet de transmettre une demande de contact ou de devis. Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle : chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client, qui fixe les conditions applicables.
Article 4 – Formulaire de contact
L’utilisateur qui envoie une demande via le formulaire s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. L’envoi d’une demande n’engage ni l’utilisateur ni l’Éditeur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour proposer des informations fiables, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du site, de difficulté technique ou de dommage résultant de l’utilisation du site ou des sites vers lesquels il renvoie.
Article 7 – Données personnelles
Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 8 – Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
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